AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Les pièces de ce dossier sont relatives à l'arrêt du parlement du 7 mars 1720 qui se trouve dans le carton 333 dossier 4, et consistant généralement en extraits des registres aux titres et autres.
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Communicable
Documents en relation
carton 333 dossier 4
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