AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/1-21 (Cote)

Date

0-1787

AG/224/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/224/5 (Cote)

Date

1678-1784

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Lettre du Magistrat de la Bassée au Magistrat de Lille, demandant qu'il soit fais défense au meunier de Don de disposer des eaux à son gré au préjudice de la navigation.

Conditions d'accès

Communicable