AG/682/2

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/682/1-28 (Cote)

Date

1669-1754

AG/682/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/682/2 (Cote)

Date

1697-1703

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre Venant Duvivier, maître des postes aux chevaux, au sujet de l'exemption des droits d'égards, de jauge et de brasserie.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.