AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1187/1-8 (Cote)

Date

1693-1732

AG1187/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1187/3 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les largeurs et longueurs des étoffes de sayetterie et bourgeterie et le nombre de portées dont elles doivent être composées.

Conditions d'accès

Communicable