AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/1-7 bis (Cote)

Date

1599-1768

AG/44/34

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/34 (Cote)

Date

1768

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

tat des personnes qui doivent des reconnaissances pour emprise de terrains et avances sur les rues.

Conditions d'accès

Communicable