AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/80/1-15 (Cote)

Date

1693-1795

AG/80/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/80/13 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille refusant aux cabaretiers de la terre du Billau la diminution des droits de jauge et de brasserie

Conditions d'accès

Communicable