AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Acte donné par les officiers du bailliage contenant reconnaissance que le magistrat peut connaître de la faillite du nommé Spinette demeurant en la cour Gilson. La copie du contrat de vente des maisons de ladite cour faite le 18 octobre 1413 par Wallerand de Luxembourg, seigneur du fief de la Motte, dont il est fait mention dans une des pièces de ce dossier, se trouve dans le dossier suivant.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.