AG/45/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments & Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/45/1-17 (Cote)

Date

1518-1682

AG/45/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/45/3 (Cote)

Date

1569

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance concernant la police des bâtiments.

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Communicable

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