AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG981/1-18 (Cote)

Date

0-1759

AG981/15

Cote/Cotes extrêmes

AG981/15 (Cote)

Date

1744-1757

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Continuation de bail accordée au fermier.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 981 dossier 8