AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG972/1-23 (Cote)

Date

1693-1728

AG972/23

Cote/Cotes extrêmes

AG972/23 (Cote)

Date

1693-1727

Importance matérielle

52 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui permit aux brasseurs de la ville et de la châtellenie de faire respectivement entrer et sortir des bières brassées tant dans la ville qu'en dehors, en payant les droits prescrits.

Conditions d'accès

Communicable