AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du Conseil d'État qui modère à 60 000 livres celle de 80 000 livres à laquelle la ville de Lille était imposée pour le supplément de finances des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps d'arts et métiers, avec décharge de deux sols pour livre, ladite somme de 60 000 livres payable pour les trois quarts par les corps d'arts et métiers et le surplus par la ville. Versailles. Extrait original sur parchemin. Quittance de paiement de ladite somme de 60 000 livres.
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Documents en relation
Registre aux Titres n°10 folio 76 et 88 et n°12 folio 5
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