AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/90/1-22 (Cote)

Date

1562-1791

AG/90/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/90/2 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Jacques Joseph Dubis, serrurier à Esquermes, contre le Sr Delannoy, pour qu'il ait à lever une saisie sur 300 verges de terre à la requête du Sr Bauvin.

Conditions d'accès

Communicable