AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1292/1-13 (Cote)

Date

1668-1760

AG1292/12

Cote/Cotes extrêmes

AG1292/12 (Cote)

Date

1705-1733

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que Nicolas Louis Ballet, jouira de l'exemption sur les bières.

Conditions d'accès

Communicable