AG/1292/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Fermes Générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1292/1-13 (Cote)

Date

1668-1760

AG/1292/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1292/12 (Cote)

Date

1705-1733

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que Nicolas Louis Ballet, jouira de l'exemption sur les bières.

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Communicable

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