AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1197/1-21 (Cote)

Date

1696-1775

AG1197/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1197/8 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a pas de communauté, de fabriquer des étoffes.

Conditions d'accès

Communicable