5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1920-1952

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1952

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1952

Acquisition amiable ou expropriation des terrains de l'association sportive de l'olympique lillois.

Cote/Cotes extrêmes

5D/3/3 (Cote)

Date

1941-1944

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Constat d'huissier des dommages de guerre, plan de mesurage du terrain de l'olympique lillois, rapport, note, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1944

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1944