AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1209/1-12 (Cote)

Date

1527-1698

AG/1209/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1209/8 (Cote)

Date

1577-1698

Importance matérielle

66 pièces

Présentation du contenu

Demande du Magistrat afin que le placard du 15 juin 1600, touchant le transport des fils de lin, et le règlement du conseil du 13 mars 1609, concernant la défense d'exercer la sayetterie et la bourgeterie dans le plat pays, soient observés.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté X folio 41