Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Demande du Magistrat afin que le placard du 15 juin 1600, touchant le transport des fils de lin, et le règlement du conseil du 13 mars 1609, concernant la défense d'exercer la sayetterie et la bourgeterie dans le plat pays, soient observés.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres coté X folio 41
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.