AG/1250/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Orfèvres

Cote/Cotes extrêmes

AG/1250/1-9 (Cote)

Date

1689-1761

AG/1250/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1250/4 (Cote)

Date

1755

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui défend aux jurés gardes de faire les fonctions de maîtres.

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Communicable

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