AG/686/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/1-25 (Cote)

Date

0-1787

AG/686/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/686/9 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant défense aux conducteurs de fiacre et carrosses de louage de conduire des personnes au dela de 2 lieues, à compter du milieu de la place, sans permis de l'entrepreneur des messageries.

Conditions d'accès

Communicable

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