AG/415/11 bis

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/1-15 (Cote)

Date

0-1789

AG/415/11 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/415/11 bis (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre du Parlement de Bordeaux au Roi, à l'occasion des lettres de surséance accordées à tous jugements qui pourraient intervenir contre un particulier accusé d'assassinat.

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Communicable

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