AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/1-41 (Cote)

Date

0-1789

AG/566/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/1 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'état pour encourager, par des primes, l'importation en France des blés et des farines venant des différents ports de l' Europe.

Conditions d'accès

Communicable