AG/471/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

greffier civil, greffier syndic

Cote/Cotes extrêmes

AG/471/1-12 (Cote)

Date

1622-1777

AG/471/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/471/1 (Cote)

Date

1667

Importance matérielle

36 pièces

Présentation du contenu

Jeans-François de la Broye dit de la Val, Sr d'Estainbourg, prétendant que Gilles Tesson, greffier civil, aurait envoyé les pièces de son procès à Tournai sans payer les droits de sentence extendue

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