AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux titres des Etats coté C folio 31
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Présentation du contenu
Arrêt du Conseil D'Etat déchargeant la veuve du Sieur Tournois et Antoine François Gabriel Mallet ; habitants d'Orchies, de l'assignation à eux donnée par Pierre Mallet, contrôleur du Roi aux requête de l'hôtel à Paris, pour se voir condamner à la délivrance du legs universel qu'il prétendait lui avoir été fait par le testament de Nicolas Joseph Tournois, Sieur de Lambrerie.
Conditions d'accès
Communicable
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