AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG/158/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/20 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance condamnant Jean-Baptiste Rambault à 500 livres d'amende pour avoir introduit des marchandises prohibées avec refus de laisser visiter son bâteau, étant sur la rivière de la Lys.

Conditions d'accès

Communicable