AG/481/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

AG/481/1-15 (Cote)

Date

0-1704

AG/481/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/481/2 (Cote)

Date

1671

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettre par laquelle le roi annulle la nomination du Sr de Lezaine en qualité de huit-homme, comme ayant été faite par surprise, et autre lettre qui ordonne au magistrat de procèdé à son remplacement revêtu de la signature autographe du roi

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Communicable

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