AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Protestation de Pierre de la Haye, Sieur des Rozeaux, procureur fiscal en la Gouvernance, afin de répétition de la somme de 15 florins indûment payée par sa femme en son absence pour les vingtièmes ordinaires dont il prétend être exempt.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.