AG/141/21

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre de consulaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/141/1-22 (Cote)

Date

0-1788

AG/141/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/141/21 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Requête au parlement par Charles Martin Duriez Delahaye, marchand, tendant à faire déclarer nulle et de nul effet l'assignation à lui donnée de comparoir pardevant les juge et consuls de Paris pour paiement d'une lettre de change.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.