AG/89/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fief du Billau

Cote/Cotes extrêmes

AG/89/1-21 (Cote)

Date

1770-1778

AG/89/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/89/16 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Commission de département pour Pierre Joseph Rouvroy, Sr de la Mairie, contre la veuve de Jacques Roussel.

Conditions d'accès

Communicable

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