AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance portant défense à tous non-francs des corps d'arts et métiers d'exposer en vente, tenir boutique et faire débit des choses dépendant des franchises desdits corps, tant dans les rues et places publiques que dans leurs maisons, à peine d'enlèvement desdites marchandises ou denrées et de 30 florins d'amende; et permettant aux fripiers, grossiers merciers de s'établir sur les grandes et petites les mercredis et samedis de chaque semaine.
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Communicable
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