AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1214/1-20 (Cote)

Date

1718-1789

AG1214/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1214/1 (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Représentations au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des droits à peyer à l'entrée du royaume pour les chanvres et lins fixés ou non filés.

Conditions d'accès

Communicable