AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/1-35 (Cote)

Date

1680-1767

AG/92/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/5 (Cote)

Date

1719-1759

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Traité entre la ville et les religieux de l'Abbiette, au sujet d'un mur mitoyen entre le quartier de Saint Maurice cavalerie et ledit couvent.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Intendants 5 folio 180