AG/642/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fondation de Guillaume Dubois.

Cote/Cotes extrêmes

AG/642/1-4 (Cote)

Date

1713-1773

AG/642/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/642/2 (Cote)

Date

1713-1726

Importance matérielle

60 pièces

Présentation du contenu

Arrêts du parlement des 17 novembre 1722, 20 décembre 1723 et 8 avril 1724 contre Jacques de Bonnaire, licencié ès lois, exécuteur testamentaire de Guillaume Dubois qui lui enjoignent de rendre des comptes

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