AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/1-25 (Cote)

Date

0-1743

AG1124/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1124/11 (Cote)

Date

1689-1720

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Défense aux bateliers de vendre les bois à bruler sans avoir été jaugés par les jaugeurs sermentés.

Conditions d'accès

Communicable