AG/1003/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Eaux-de-vie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/1-10 (Cote)

Date

1720-1736

AG/1003/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/10 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte contenant que la fixation du prix des eaux-de-vie ne concerne que les cabaretiers et non les bourgeois et les cantiniers.

Conditions d'accès

Communicable

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