AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1047/1-3 (Cote)

Date

1738-1750

AG1047/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1047/3 (Cote)

Date

1740-1750

Importance matérielle

65 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui refuse au Sieur Gerard, fermier, l'indemnité requise.

Conditions d'accès

Communicable