AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1047/1-3 (Cote)

Date

1738-1750

AG/1047/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1047/3 (Cote)

Date

1740-1750

Importance matérielle

65 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui refuse au Sieur Gerard, fermier, l'indemnité requise.

Conditions d'accès

Communicable