AG/120/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/120/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/120/18 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi autorisant les procureurs et autres officiers ministériels du parlement de Flandre à faire cette année, pendant la durée des vacations de cette cour, les actes nécessaires pour l'instruction des procès qui y sont pendants.

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Communicable

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