AG/371/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/371/1-10 (Cote)

Date

1540-1650

AG/371/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/371/6 (Cote)

Date

1614

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Lettre données par les archiducs Albert et Isabelle, portant que les lettres d'état pour rémission ou abolition de délits ou mésus, de même celle pour répit ou attermination de dettes, doivent être adressées aux échevins et non à ceux de la gouvernance

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres côté X folio 133

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