4O/1-4O/34 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 2011
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2011
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1908
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1908
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Délibération, procès-verbal d'enquête, relevé des immeubles, rapport de la commission départementale des bâtiments civils, arrêté préfectoral, bulletin de cession de terrain, bulletin pour indemnités d'éviction.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1907
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1907
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