AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG933/1-13 (Cote)

Date

1633-1739

AG933/11

Cote/Cotes extrêmes

AG933/11 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

2 pièce

Présentation du contenu

Acte qui cède à Jacques Nottebour, épicier, les droits et privilèges de la ville contre Denis Loridan, fermier du droit d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable