AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/1 bis-6 bis (Cote)

Date

0-1788

AG/175/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/23 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution de charger la ville de tous les objets relatifs à l'établissement du cimetière commun, et en conséquence de rembourser les capitaux des rentes que la ville avait levés dans le principe au noms des fabriques, comme aussi de payer les droits d'indemnité et autres dûs aux propriétaires des fiefs dont lesdits fonds relèvent.

Conditions d'accès

Communicable