AG/175/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cimetières

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/1 bis-6 bis (Cote)

Date

0-1788

AG/175/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/8 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution de reculer et diminuer les paiements des redevances de l'ancien fermier des bières, dont Louis Joseph Hubert, entrepreneur des ouvrages des cimetières extérieurs était caution.

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Communicable

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