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1D/5 - Dossiers de délibérations (1930)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1905-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

616 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1097 - Application de la loi du 15 août 1929. Rajustement de rente de Madame Houvenagel.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/11167 (Cote)

Date

1926-1930

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du maire, bulletin de notification, délibération, note, copie de circulaire, procès-verbal de conciliation, rapport du maire, délibération n°538 du 5/03/1926.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable