AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/565/1-28 (Cote)

Date

1628-1789

AG/565/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/565/7 (Cote)

Date

1721

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête des maîtres du corps des fruitiers, afin d'être autorisés à percevoir 6 patars de chaque suppôt au lieu de 4 patars à titre de frais années.

Conditions d'accès

Communicable