AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1058/1-5 bis (Cote)

Date

1615-1782

AG1058/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1058/9 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne différents poissonniers en l'amende pour avoir prêté leurs noms à d'autres pour la vente du poisson.

Conditions d'accès

Communicable