AG/1-760 - Affaires générales

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/238/1-30 (Cote)

Date

1730-1786

AG/238/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/238/14 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du Magistrat mettant à la charge des riverains le curement des rivières et canaux intérieurs et preserivant qu'il sera fait chaque année, à la pentecôte une visite des dits canaux.

Conditions d'accès

Communicable