AG/1-760 (Cote)
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance du Magistrat mettant à la charge des riverains le curement des rivières et canaux intérieurs et preserivant qu'il sera fait chaque année, à la pentecôte une visite des dits canaux.
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Communicable
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