AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat qui permet tant aux entrepreneurs du pavé de la ville, faubourg et banlieue de Paris, qu'à ceux qui sont chargés des entretiens des grands chemins et aux adjudicataires des ouvrages ordonnés être faits au ponts, chaussées et chemins dans l'étendue du royaume, de prendre les pierres, grès, pavés et sables en quelques lieux qu'ils les puissent rencontrer lesquels ne sont point fermés et de quelque quantité qui puissent être les matériaux.
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