AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/1-19 (Cote)

Date

1619-1753

AG/251/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/13 (Cote)

Date

1619-1725

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Tournai décidant que Noel Bettremieux, batelier de Lens, n'est point tenu de se mettre en tour pour prendre charge à Lille, et qu'au surplus les bateliers de Lille devront se pourvoir contre le Magistrat de Lens, là et ainsi qu'il appartiendra, s'ils estiment que l'on exige à leur charge des droits qui ne sont points légitimes.

Conditions d'accès

Communicable