AG/713/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/5 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

L'huissier Le Burgue, appelant de la sentence qui le suspend de ses fonctions pendant un mois pour excès de salaires exigé pour vente de meubles.

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Communicable

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