AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG1228/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/13 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil portant permission à tous fabricants de sétablir dans le royaume.

Conditions d'accès

Communicable