AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1110/1-11 (Cote)

Date

1739-1783

AG1110/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1110/5 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits des seigneurs sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue, continueront d'être perçus.

Conditions d'accès

Communicable