AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/684/1-14 (Cote)

Date

1753-1783

AG/684/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/684/9 (Cote)

Date

1754-1766

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, Intendant, portant que Nicolas Mahy, maîtrte des postes aux chevaux, jouira des droits de rivière sur les foins seulement pour la quantité de chevaux nécessaires pour le service de la poste.

Conditions d'accès

Communicable